Assainissement

Besoin d'informations sur l'Assainissement Non Collectif ?

• Consultez les tarifs du SPANC applicables à partir du 1er mai 2016.

Guide d'installation

•  Téléchargez le Rapport Annuel du Délégataire 2012

• Téléchargez la plaquette  et retrouvez les nouvelles règles applicables au 1er juillet 2012.  

• Consultez le règlement du service SPANC (modifié le 19 novembre 2010).

  



Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les informations relatives au dossier d'assainissement non collectif sont disponibles sur formulaire papier auprès du secrétariat des communes ou de la communauté de communes.

La communauté de communes des Pays des Brières et du Gesnois est compétente en matière d’assainissement non collectif (ANC). Jusqu’au 25 avril dernier, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) instruisait les seuls dossiers d’assainissements neufs ou réhabilités. Depuis le 26 avril, le SPANC prend en plus en charge le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des ANC. Cette mission a été confiée à VEOLIA EAU.

Au niveau des assainissements neufs ou réhabilités, ce changement d'exploitant est sans impact sur la procédure et sur la personne référente au niveau communautaire Loïk Croisonnier(lundi et mardi de 9h à 18h, Tel. 02 43 54 80 40).

 


 

Au niveau de VEOLIA , vous pouvez bénéficier :

  • d’un accueil téléphonique

Au 0 811 902 902 du lundi au vendredi de 08h à 20h et le samedi matin de 08h à 12h pour effectuer toutes vos démarches et répondre à toutes vos questions relatives au fonctionnement du Service de l’Assainissement Non Collectif.

  • d’un accueil clientèle

Dans les locaux de l’Exploitant au 9 rue des Frênes à Sargé Les Le Mans, le lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h et du mardi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 17h.

Les diagnostics et contrôles de bon fonctionnement seront précédés de réunions publiques d’explications et d’informations commune par commune et ils ne débuteront pas avant l’automne.