Comment sera facturée la Redevance Incitative en 2014 ? 
A l'instar de 2013, vous recevrez en avril/mai une redevance établie sur la base du minimum de 16 levées, par exemple 179,10 € si vous avez un bac de 14 litres. 
Si le nombre de levées constaté au 31 décembre 2014 est supérieur à 16, vous recevrez en 2015 une facturation complémentaire (avec la RI 2015) correspondant à ce surplus de levées. 
Par exemple, toujours avec le même bac de 140 l, si vous avez présenté ce dernier 21 fois, vous devrez 18€ de plus, soit 197,10€-179,10 €, correspondant aux 5 levées supplémentaires à 3,60 € (cf. grille).
 
 J'ai une question concernant ma facture, à qui dois-je m'adresser ?
Pour toute question ou complément d'information sur votre facture, contacter les services de la communauté de communes, service RI au 02 43 54 80 40 (le mardi et le jeudi) ou en utilisant le formulaire suivant.
 
J'ai une résidence secondaire où je suis souvent absent. Suis-je assujetti à la Redevance Incitative ?

Oui.

Comme tout producteur de déchets, vous devez payer la redevance incitative. Il n’y a pas de distinction tarifaire entre la résidence principale et secondaire étant donné que c'est le nombre de levées qui détermine le montant dû.

 
Est-ce que les fréquences de collecte des ordures ménagères vont changer ?

Non.

En l'état actuel du contrat qui lie le SMIRGEOMES à son prestataire jusqu'en 2015, les fréquences actuelles et les jours de collecte des ordures ménagères sont maintenus. 
Les camions de collecte continuent à passer toutes les semaines. Le fonctionnement de la collecte est financé dans la part fixe de la Redevance.
Chaque usager a toujours la possibilité de présenter son bac à la collecte à chaque fois qu’il le désire. 
Sortez vos bacs la veille au soir de la collecte en limite de voirie et visible (poignée côté route).

 
Pourquoi la part variable comprend-elle un minimum de vidage de bac par an ?
En partant du principe que personne ne produit zéro déchet, il est nécessaire d’appliquer un seuil minimal de facturation de la part variable. Il est établi à 16 levées par an à partir d'une moyenne nationale de l’usage du service de collecte.
 
J'emménage ou je déménage, que dois-je faire ?

Pour tout emménagement, déménagement, changement de locataire, de propriétaire, il est indispensable de prévenir le SMIRGEOMES au 0810 00 14 93 (tarif local) afin d’ouvrir, modifier, ou clôturer votre compte sans oublier de signaler ces changements au secrétariat de votre mairie. 
Le montant de votre facture en dépend.

SMIRGEOMES

 11, rue Henri Maubert - 72120 Saint Calais

Tel : 02 43 35 86 05 - 02 43 35 81 35
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.smirgeomes.fr
Du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 14h-17h

 
 Mon bac est abîmé, que dois-je faire ?
Si votre bac est abîmé, vous devez le signaler au 0810 00 14 93 (tarif local) afin que la ou les pièces endommagées soient remplacées.
 
 Mon bac est-il équipé d'une puce ?

Oui.

Tous les bacs du SMIRGEOMES sont équipés d’une puce. C'est avec le numéro de cette puce que sont collectées les informations sur le nombre des levées.

 
Puis-je changer la taille de mon bac ?
Si la taille de votre bac ne vous convient pas, il est possible de le remplacer par un volume plus adapté (pour un volume immédiatement inférieur ou supérieur) en contactant le SMIRGEOMES au 0810 00 14 93 (tarif local). 
Vous avez la possibilité de changer le volume de votre bac 1 fois gratuitement, au-delà, le changement vous sera facturé. 
Toutefois il convient de bien mesurer ses besoins et les impacts de ce changement avant de le solliciter.
Notez que les bacs de 60 litres ne sont plus disponibles (ils sont appelés à disparaître) et que le délai pour l’intervention à domicile est de 2 à 3 semaines.
 
Mon bac reste à demeure au point de ramassage, comment indiquer aux rippeurs si il faut le collecter ou non ?
Si votre bac reste au point de ramassage, il est considéré comme devant être levé. Les équipes de rippeurs collectent les bacs situés sur le bord de la route de manière systématique.
Il n'y a pas de système institutionnalisé permettant d'indiquer aux rippeurs (ou éboueurs) que le bac ne doit pas être collecté. Il vous appartient de ne pas le laisser au point de ramassage pour éviter toute ambiguïté.
Si vous ne souhaitez pas que votre bac soit collecté, vous avez trois possibilités :
Soit vous le conservez chez vous, soit vous l'attachez à un support, soit vous le placez en retrait de la route (contactez le SMIRGEOMES pour plus d’informations au 0810 00 14 93 ; prix d'un appel local).
 
Je n'ai pas de bac à puce pour mes Ordures Ménagères. Que se passe-t-il ? Qui dois-je contacter ?
Seuls les bacs à puce verts distribués par le SMIRGEOMES sont ramassés pour la collecte des ordures ménagères. Aucun autre conteneur ou sac déposé en vrac sur le trottoir ne sera collecté.
Pour obtenir un bac vert il convient de contacter le SMIRGEOMES au au 0810 00 14 93 (tarif local).
 
J'habite dans un immeuble ou en lotissement. Vais-je recevoir une facture individuelle ?
Il y a deux possibilités de facturation :
• soit vous êtes doté d’un bac individuel, vous recevrez directement chez vous la facture de votre redevance
• soit vous êtes doté d’un bac collectif, la facture sera adressée au gestionnaire de l’immeuble (propriétaire, syndic, bailleur...) et vous payerez votre part de la redevance dans vos charges.
 
Je suis un professionnel. Vais-je payer la Redevance Incitative ?

Cependant, les professionnels dont l’activité et la résidence principale se situent sur le territoire de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois peuvent demander à n'avoir qu'un seul bac. Une carte de déchèterie professionnelle leur est automatiquement attribuée. 
Dans ce cas, les usagers concernés paient une redevance incitative selon la grille tarifaire des bacs pour leur compte particulier et un abonnement d’accès en déchèterie pour le compte professionnel.

Les modalités de facturation pour les professionnels devraient faire l'objet d'un prochain conseil communautaire qui en définira les paramètres.
Ainsi à partir du 1er janvier 2014, les apports en déchèterie des professionnels pourraient être pris en compte dans le montant de la redevance incitative (suppression du système d’unités pré-payées et établissement d’une seule facture).

 

Je souhaite ne plus avoir de bac et ne plus acquitter de redevance. Est-ce possible ?

Non.

Il n’y a pas de dérogation. L’usager paiera l’abonnement et la part fixe correspondant au bac défini pour son foyer par la règle de dotation (loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets).

 

Puis-je emporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?

Non.

Les déchèteries sont réservées au dépôt des encombrants, des déchets verts, des piles, des pneus, des produits toxiques, du bois, des gravats inertes... (liste complète sur le site du SMIRGEOMES, http://www.smirgeomes.fr/fr/tri-decheterie).
Les ordures ménagères sont interdites dans les déchèteries du SMIRGEOMES.

 

Sortir le bac seulement 16 fois par an pose-t-il un réel problème d'hygiène ?

Non, dans la mesure où vous respectez des mesures de bon sens, telles que le fait d'utiliser un sac poubelle hermétiquement fermé adapté à la taille du bac et non troué, car c'est ce qui provoque l'apparition de larves et d'insectes.

 

Je suis assistant(e) maternel(le). Que va-t-il se passer avec la RI ?

Les assistant(e)s maternel(le)s sont facturé(e)s comme des particuliers mais peuvent demander un bac de taille directement supérieure au bac attribué à leur foyer.

 

Mon bac à puce à Ordures Ménagères a disparu, que dois-je faire ?

Si votre bac a disparu, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos voisins qu'ils ne l'aient pas récupéré par erreur. 
Si vous n'avez pas retrouvé votre bac, il est impératif de déclarer son vol avéré à la gendarmerie afin d'établir un dépôt de plainte. Ce dépôt de plainte devra être transmis au SMIRGEOMES (informations complémentaires au 0810 00 14 93 pour le prix d'un appel local) qui désactivera alors la puce du bac disparu et qui procédera à son remplacement. 
Cela permettra d'éviter de vous facturer par erreur.

 

Si mon bac est trop plein, est-il collecté ?

 Ne sont pas collectés : les sacs poubelles qui débordent du bac, les sacs au-dessus ou à côté du bac, les déchets bloqués au fond du bac (tassement excessif), les bacs non équipés d’un système d’identification mis en place par le SMIRGEOMES.

Notez que :

  • Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Cf. Article R635-8 du Code Pénal, qui prévoit une amende de 1500 €.
  • Il est interdit de brûler les ordures ménagères à l’air libre. Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental. La contravention à cette interdiction est passible d’une amende de 450 €.

 

 

 Comment faire pour diminuer mes ordures ménagères et donc réduire le nombre de levées ?

Vous trouverez sur le site du SMIRGOEMES mais aussi de l'ADEME des indications de comportements, des trucs et astuces qui vous permettront de maîtriser votre production de déchet.

NOTE

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collectivité réalise une déclaration simplifiée de conformité à la norme 10 de la CNIL, concernant un traitement informatisé d’informations nominatives, dont la finalité principale est l’établissement de la Redevance Incitative.