Pour information, le service Redevance Incitative de la Communauté de Communauté sera fermé du 11 juillet au 29 juillet 2016 inclus. Toutes les réclamations (déménagement ou une demande de régularisation de facture) seront traitées au retour de l’agent en charge de la Redevance Incitative le lundi 1er août 2016.

Nouvelles grilles tarifaires applicables au 1er janvier 2016 :

► Grille tarifaire de la redevance incitative

► Grille tarifaire des sacs marqués

► Grille tarifaire pour les professionnels




Info : les bacs de 60 litres ne sont désormais plus distribués.


Au 1er janvier 2014 la Redevance Incitative (RI) remplace la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères.

Ce mode de financement du service public d’élimination des déchets, qui résulte d'une obligation issue de la loi Grenelle I, s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire sur la quantité de déchets produite.
On qualifie cette redevance d'« incitative » car elle encourage l’usager à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’ordures ménagères (OM).
Elle s’appuie sur le principe “ pollueur - payeur ” et responsabilise donc plus le producteur de déchets.

Dans la perspective du passage à la Redevance Incitative, les bacs verts ont été équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est levé et vidé, il y a lecture et identification du numéro du bac grâce à l’antenne et au boîtier situés à l’arrière du véhicule.
L’opération de vidage et les informations relatives à la collecte du bac sont enregistrées. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations, qui sont transférées au SMIRGEOMES, deviennent accessibles aux services de la communauté de communes.

Depuis la moitié de l'année 2013, la fiabilité de ces informations a été très nettement améliorée grâce au travail réalisé en partenariat avec le SMIRGEOMES et à compter de 2014, le traitement de ces données va permettre d’établir précisément votre facture de déchets, en fonction du nombre de présentations du bac à la collecte (part variable).

Ainsi, avec la mise en place de la Redevance Incitative, chaque usager (ménages, professionnels, administrations, collectivités) est responsabilisé et sensibilisé à la quantité des déchets qu'il produit et au coût réel de la gestion du service.

Cela se traduit par une grille tarifaire comportant :

une part fixe qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’OM produites (déchèteries pour les particuliers, sacs jaunes, conteneurs des points d'apport volontaire, personnel,…). Cette part peut être comparée à un abonnement au service (électricité, eau, gaz…).
une part variable, modulée en fonction de la taille du bac vert mis à votre disposition (donc liée aux quantités collectées), qui comporte un plancher correspondant à un usage minimum du service exprimé en nombre de présentations facturées, fixé au niveau du territoire du SMIRGEOMES à 16 levées annuelles. Elle fait aussi apparaître le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui touche toutes les ordures qui, ne pouvant pas être recyclées, doivent être enfouies.


La grille tarifaire propre à notre communauté de communes est établie sur le principe, adopté depuis de nombreuses années par l'assemblée communautaire, de la facturation aux usagers de la totalité du coût de la gestion des déchets.
Elle doit notamment prendre en compte la hausse de 6,4% de la participation de la communauté de communes au budget du SMIRGEOMES, hausse liée pour une bonne part au passage de la TVA à 10%, aux évolutions des indices des contrats des prestataires mais aussi à l'accroissement de la population de notre territoire communautaire.

Les élus communautaires ont conscience qu'il s'agit d’un changement dans nos habitudes mais qui s'inscrit dans une évolution nécessaire de la grille de la REOM (qui comportait déjà une modularité en fonction de la taille des foyers) pour mieux répondre à quatre enjeux majeurs : environnemental, économique, réglementaire et comportemental.

Ils sont certains de pouvoir faire confiance aux qualités d’adaptation et à l’esprit citoyen des habitants de notre territoire afin de réussir ensemble cette évolution.