Il est possible de recevoir une aide au logement lorsque vous vivez dans un appartement partagé si vous remplissez certaines conditions d’APL (plafonds de ressources et nature du logement).
De plus, pour bénéficier de l’aide au logement des CAF ou MSA (si vous dépendez du régime agricole) lorsque vous êtes colocataire, votre nom doit apparaître sur le bail et chaque occupant du logement fait sa propre demande auprès des FAC (voir toutes les conditions). Il est également nécessaire de distinguer entre colocataire et cohabitation, qui ouvrent des droits différents aux bénéficiaires (voir différence).
Dans le cas de la co-implantation, le calcul de la FCA diffère selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF est basée sur la libération unique pour calculer le montant de l’aide et divise le loyer total par nombre d’occupants . Dans le cas des baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu’un bail conventionnel. De plus, les ressources de chaque colocataire et la nature de leur maison sont également prises en compte pour déterminer le montant de l’APL payé (voir comment l’APL est calculé en colocation).
Pour présenter une demande de LPA, chaque colocataire doit se rendre sur le site Web des FAC et créer son propre dossier (voir ici).
Pour savoir comment atteindre les APL en colocation, consultez le reste de cet article.
Résumé
APL colocataire : les règles pour l’attribution de cette aide au logement
Cohabitation, sous-blettage, colocation : un droit aux LPA qui diffère
Quelles sont les conditions pour toucher les APL en colocation ?
Montant de colocation APL : comment est le calcul fait ?
Application APL colocation : Comment remplir votre candidature ?
APL colocataire : les règles pour l’attribution de cette aide au logement
Il est possible de recevoir des allocations de logement lorsque vous êtes dans un logement partagé, mais les conditions exigées par les FAC doivent être remplies.
Cohabitation, sous-blettage, colocation : un droit aux LPA qui diffère
En premier lieu, il est important de ne pas confondre la colocation et la cohabitation , deux concepts qui donnent lieu à des paiements différents de ceux des FAC.
En effet, pour les FAC, la colocation est défini par le fait que deux personnes ou plus partagent le même logement, mais sans vivre en couple ou cohabiter . En revanche, une cohabitation concerne les personnes qui vivent dans le même logement tout en étant en couple ou en cohabitation.
La demande d’APL et les droits que les bénéficiaires peuvent revendiquer dépendent des trois situations suivantes :
- Dans un logement partagé : chaque occupant du logement remplit sa propre demande et indique son revenu et sa part de loyer
- En cohabitation ou cohabitation : les deux couples remplissent une seule demande et indiquent leur revenu accumulé
- Sous-location LPA : Le locataire et le sous-locataire doivent répondre aux critères d’âge. De plus, les deux parties doivent être admissibles à l’APL et présenter une demande distincte. Il n’est pas obligatoire d’aviser le propriétaire par écrit. Des informations orales simples suffisent
Attention : il est impératif de déclarer correctement votre situation réelle. La FCA considère la cohabitation de la même manière que les pacs et le mariage, ouvrant des droits très spécifiques.
Des risques existent en cas de non-déclaration.
Quelles sont les conditions pour contacter les APL en colocation ?
En colocation, vous devez vous conformer aux conditions suivantes pour être admissible au paiement des AAL :
- Inclure dans le bail : il ne suffit pas de payer le loyer pour être considéré comme colocataire par les FAC. Votre nom doit être inclus dans le contrat de location. Il en va de même pour tous les autres occupants qui souhaitent recevoir une allocation de logement.
- Faites votre propre demande : Comme la LPA est, comme son nom l’indique, une aide personnalisée,chaque colocataire doit prendre ses propres mesures dans lesquelles ses ressources et sa situation personnelle seront prises en compte.
- Demander votre résidence principale : l’unité visée par votre demande d’APL doit être votre résidence principale (vous devez y vivre pendant au moins 8 mois dans l’année).
- Ne pas avoir de relation familiale avec votre propriétaire (en savoir plus sur l’aide au logement si elle est louée à votre famille) : ni ascendance ni descendants entre le colocataire et le propriétaire. Cela s’applique également à votre conjoint, conjoint ou partenaire au rythme : il ne doit pas non plus avoir de relation familiale avec le bailleur.
- Ne pas dépasser les plafonds des FAC : vos ressources doivent être au-dessous de la limite FCA.
- Vivre dans un logement sous contrat : l’APL ne concerne que les logements pour lesquels le propriétaire a signé un accord avec l’État dans lequel il s’engage à louer son logement sous certaines conditions.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous réclamerez le paiement d’APL. Le montant versé varie souvent d’un colocataire à l’autre , en fonction de la part du loyer payé par chaque individu et de la situation professionnelle et personnelle de chaque occupant.
Montant de colocation APL : comment se fait-il le calcul ?
Le calcul de l’APL dans le cas d’un colocataire est semblable à celui d’un loyer habituel puisqu’il tiendra compte des ressources N-1 ainsi que de la nature de la La maison de colocataire.
Le montant des APP payés à chaque colocataire est calculé en fonction des éléments suivants :
- La nature du bail : dans le cas d’un colocataire, deux options sont possibles (voir ci-dessous)
- Ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail, le CIF utilise toujours les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des indemnités versées
- De la composition de la maison de chaque colocataire : votre vie conjugale et le nombre de personnes à charge seront pris en compte dans le calcul de l’APL
Selon la nature de votre bail, le calcul de la colocation APL diffère :
- Option 1 — Un seul bail est signé par tous les occupants : dans ce cas, chaque colocataire apparaît sur le bail et les occupants sont tous solidaires pour le paiement du loyer et de la caution. Le propriétaire fournit une version unique pour tous. Pour calculer le montant de l’APL, la CAF divise ensuite le loyer total par le nombre d’occupants.
- Option 2 — Chaque colocataire signe un bailindividuel : la procédure d’attribution des AAL est la même que pour un bail conventionnel. Chaque occupant a des reçus de loyer en son nom, et les FAC ne tiennent compte que de vos ressources et de l’information contenue dans votre contrat de location.
Attention : une colocation donne souvent lieu à des changements assez fréquents d’occupants. Dans le cadre d’un seul bail, il est impératif de signaler aux FAC chaque départ et arrivée des colocataires : le changement du nombre d’occupants influe sur le montant de l’aide versée et doit donc être révisé en conséquence. Informer votre caisse si le bail change.
Les LPA sont-ils payés aux colocataires moins élevés que ceux payés aux locataires ?
Il se peut que, avec des ressources égales, le montant des APP payés aux colocataires soit nettement inférieur à celui payé en vertu de baux conventionnels. Cela s’explique par le calcul de la CAF.
Le plafond de loyer pris en compte est en effet différent pour les colocataires, puisqu’il correspond à 75% du plafond par rapport à un seul locataire.
Cette différence est justifiée par le principe de la mise en commun de certains frais dans le cas d’un colocataire, qui devrait permettre de réduire les dépenses du ménage pour tous les occupants.
Application APL colocation : Comment remplir votre candidature ?
La LPA à la demande pour colocataires est effectuée de la même manière que pour une location conventionnelle , c’est-à-dire directement en ligne sur le site Web des FAC ou MSA.
Que vous soyez déjà bénéficiaire ou non, vous pouvez effectuer une simulation APL chez colocataire, comme tous les locataires (ce qui n’est pas le cas avec le propriétaire APL, dans ce cas, vous devez vous tourner vers les FAC pour toutes les étapes).
Crédit photo : © Patryssia/Fotolia
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